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Conditions generales de ventes
Délais de livraison : 48 heures à 15 jours
Satisfait ou remboursé : 7 jours pour la vente par correspondance.
Échange standard : 7 jours
Le matériel est garanti 1à 3 ans
Les produits sont assurés au prix de vente (perte, vol) lors de l’envoi par correspondance
Pour le retour défectueux du produit, demandez votre RMA. (Retour du Matériel Autorisé) par fax (04.94.73.41.30) ou email à webpages@wanadoo.fr
La liberté de l’informatique:
Toutes les informations divulguées à Webpages informatique sont destinées exclusivement à notre boutique en ligne. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de changement, de modification et de suppression des données qui le concerne en nous transmettant soit un e-mail à Webpages informatique@wanadoo.fr , soit un courrier à :
WEBPAGES INFORMATIQUE
8, Place de la convention
83340 LE LUC EN PROVENCE
Application des conditions générales de vente :
Les conditions générales de vente sont les même pour tous nos produits et services.
La garantie est limitée à notre gamme de produits, à la réfection ou au remplacement main d’œuvre comprise, des pièces reconnues défectueuses par nos techniciens. Le simple fait du client de passer commande l’engage à l’adhésion sans réserve à nos conditions. Aucune condition particulière sauf accord écrit de notre part, ne peut se prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable sauf accord rapide de notre part.
Le fait que nous ne nous soustrayions pas, à quelque moment que ce soit, des présentes conditions générales de vente, il ne peut être interprété comme valant renonciation ultérieure de l’une des dites conditions.
Prise de commandes :
Celles-ci ne sont acceptées qu'après confirmation écrite, validation du paiement à distance et accord de la commande par Webpages informatique. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées du règlement du montant total T.T.C ou entente définie dans nos devis. Le contenu de la commande est celui énoncé dans l'acceptation du devis.
Annulation de commandes :
Aucune annulation totale ou partielle non confirmée par écrit de l'acheteur ne peut être résiliée sauf accord de notre part, Les emballages ouvert ne sont pas repris. Dans ce cas, nous facturerons 8 Euros majorés de 1% sur le total de la commande annulée en contrepartie du préjudice et frais occasionnés par cette annulation.
Livraison – Modalités :
La livraison est faite soit par la remise directe du produit au client, ou par simple avis de mise à disposition dans nos locaux, soit par l’expédition par un transporteur.
Livraison – Délais :
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils ne peuvent donner lieu, ni à l’annulation, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
En tout état de cause, la livraison prévue ne peut intervenir que si le client s’est acquitté de ses obligations envers nous.
Livraison – Risques :
Les produits voyagent aux risques et périls du client. En cas de dommage ou de manquant, faire toute constatation nécessaire et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans le délai de deux jours qui suivent la réception des produits. Ceux-ci sont assurés au prix de vente.
Réception :
Sans prise des dispositions auprès du transporteur, d’éventuelles réclamations devront être formulées par écrit dans le délai de 7 jours suivant la date de réception des produits par le client quant aux vices apparents ou au produit livré non conforme au bordereau d’expédition.
Il appartiendra au client de nous fournir tous justificatifs pour les vices ou anomalies constatés.
Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la vérification des éventuels vices.
Il ne pourra effectuer aucune intervention sur le matériel éventuellement en cause. Cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.
Retour - Modalités :
Tout produit doit faire l’objet d’un accord écrit de notre part comportant un numéro de RMA. (Retour de Matériel Autorisé). Sans cet accord, nous refuserons toute reprise en retour incorrectement ou non codée.
Tout renvoi de produit doit comporter obligatoirement une photocopie de la facture d’achat ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
Le retour doit être effectué franco de port.
Les frais et risques de retour engagés demeurent à la charge du client.
Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Retour - Conséquences :
SATISFAIT OU REMBOURSÉ : Uniquement pour la vente par correspondance.
Toute commande sur le site Webpages Informatique fait l'objet d'une garantie (satisfait ou remboursé) sous un délai de 8 jours maximum.
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez un délai de 7 jours à partir de la date de réception de la livraison pour retourner les articles dans leurs emballages d'origine.
En cas de retour, Webpages Informatique s’engage au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de retour.
Toute reprise acceptée entraînera constitution d’un avoir au profit du client après vérification des produits retournés. En cas de vice apparent ou non conformité dûment constatés par nous dans les conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.
Les articles en promotion ne sont ni remboursés, ni échangés, sauf les produits défectueux sous garantie ayant les mêmes références. Tout produit en promotion est vendu sans garantie si la panne ou la perte est causée par une erreur du client.
Garanties générales :
Tous nos produits sont garantis 1an à 3 ans pièces et main d’œuvre comprise suivant les articles.
Garantie – Étendue :
La garantie est définie par le constructeur du matériel.
La garantie se limite à notre choix, par la remise en état ou remplacement des pièces défectueuses, main d’œuvre comprise (il faut compter un délai de 3 à 7 semaines pour la réparation).
Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir d’effet de prolongation de celle-ci.
La présentation de l’original ou photocopie de la facture d’achat sera exigée impérativement dès que la garantie sera mise en cause. Les produits seront retournés dans leur emballage d’origine aux frais du client. Les moniteurs sont garantis par le constructeur. Surtout n'hésitez pas à nous contacter pour l’obtention de ses coordonnées.
Garantie - Exclusion :
Les détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage, entretien défectueux, utilisation anormale ou intervention d’un tiers sont exclus de la garantie.
Tout produit détérioré n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...).
Nous ne pouvons être tenus responsables en aucun cas, de la perte ou altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou autre genre de système de sauvegarde lors d’une intervention technique, y compris les produits sous garantie ou non. Il est rappelé que le client est tenu d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes .La garantie ne jouera que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle qu’en soit la cause.
Prix :
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
Nos tarifs sur la boutique sont T.T.C
Toutes taxes, impôt, et autres droits divers sont à payer en application des règlements français par le client.
Facturation :
À chaque livraison sera établie une facture.
La date d’exigibilité du paiement par le client assure le départ de la période de la garantie (date de la facturation).
Paiement :
Nos factures sont payables par le client selon les modalités de paiements en vigueur. Celles-ci devront être réglées au comptant à l’enlèvement du matériel.
Paiement - Retard ou défaut :
Toutes commandes seront suspendues sans préjudice de toute autre voie d’action en cas de retard de paiement.
Tout montant non réglé à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit, sans préavis, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil à des intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq) points. Ces intérêts partiront du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement.
En cas de défaut du paiement non régularisé dans les quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera annulée d’office, et nous pourrons recourir, en référé, à la restitution desdits produits sans préjudice de tout autre dommage intérêt.
La décision touchera non seulement la commande en cause mais également toutes les commandes antérieures impayées, qu’elles aient été livrées ou en cours d’expédition ,que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de celui-ci sera considéré comme un refus d‘acceptation comparable à un non- paiement. Idem lorsqu’il s’agit d’un paiement échelonné, le retard d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la dette dans sa totalité.
Dans tous les cas , les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’un dédommagement sans notre accord écrit préalable.
Réserve et propriété - Application :
Le transfert de propriété du produit vendu est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par le client. Dans le cas où le paiement prévu par les parties n’interviendrai pas dans le délai mentionné sur les factures, nous nous réservons le droit de reprendre le produit livré et, si bon nous semble, d’annuler le contrat.
Réserve de propriété - Revendication :
En cas de non-paiement par le client, nous pourrons sans perdre nos droits, exiger la restitution pure et simple du produit aux frais et risques du client par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous pouvons immédiatement faire dresser l’inventaire des produits impayés détenus par le client.
Celui-ci supporte les frais du contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Attribution de juridiction :
Tout devis et commande acceptés par nous, sont régies par le droit français.
Les divers modes d’expédition et de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent faire ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
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